Chez Tomoia, la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site et nos services.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Tomoia
Adresse : 1 Impasse du Figuier 13190 Allauch
Email : rgpd@tomoia.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de nos services :

  • Informations de contact : nom, prénom, adresse e-mail.

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées.

  • Documents que vous nous transmettez pour analyse (diagnostics, procès-verbaux, etc.).

3. Finalités de la collecte

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer nos services d’analyse immobilière.

  • Vous informer sur vos résultats et rapports personnalisés.

  • Répondre à vos demandes et assurer le support client.

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

  • Votre consentement explicite lors de l’utilisation de nos services.

  • L’exécution d’un contrat (analyse des documents que vous nous transmettez).

  • Nos obligations légales.

5. Conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf obligations légales contraires.
Les documents transmis pour analyse sont automatiquement supprimés au bout de 365 jours.

6. Partage et utilisation commerciale des données

Vos données personnelles ne sont jamais partagées sans votre accord. Toutefois, elles peuvent être transmises dans les cas suivants :

  • Prestataires techniques : hébergement, sécurité, maintenance, nécessaires au fonctionnement de nos services.

  • Autorités compétentes : uniquement si la loi l’exige.

  • Partenaires commerciaux : avec votre consentement préalable, certaines données peuvent être partagées ou cédées à des partenaires sélectionnés (ex. : organismes financiers, assureurs, courtiers, partenaires immobiliers) afin de vous proposer des offres adaptées.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ce partage en nous contactant à l’adresse suivante : rgpd@tomoia.fr

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

  • Droit d’opposition et de limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : rgpd@tomoia.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, modification, perte ou divulgation.

9. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience et analyser la fréquentation. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

📅 Dernière mise à jour : 10/09/2025 à 12h45